Les conventions entre les procureurs de la République et les diocèses : forces et faiblesses d'un système délicat / Frédéric Libaud in L' Année canonique, 67 (Juin 2025)

Public [article]  inL' Année canonique > 67 (Juin 2025) . - p25-40 Titre : Les conventions entre les procureurs de la République et les diocèses : forces et faiblesses d'un système délicat Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : p25-40 Langues : Français (fre) Permalink : https://bibliotheque.nantes.cef.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202196 [article]

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La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition / Frédéric Libaud in L' Année canonique, 66 (Décembre 2024)

Public [article]  inL' Année canonique > 66 (Décembre 2024) . - p99-113 Titre : La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : p99-113 Langues : Français (fre) Permalink : https://bibliotheque.nantes.cef.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201777 [article]

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